Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'environnementest ainsi modifié :
2. 1° Le 8° du II de l'article R. 122-17 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 8° Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine prévu par l'article L. 631-4 du code du patrimoine ; »
4. 2° L'article R. 581-16 est ainsi modifié :
5. a) Au 1° du II, les mots : « dans le champ de visibilité de cet immeuble défini par l'article L. 621-30 du code du patrimoine » sont remplacés par les mots : « protégé au titre des abords en application de l'article L. 621-30 du code du patrimoine ou situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé en application de l'article L. 631-1 du code du patrimoine » ;
6. b) Les 3° et 4° du II sont abrogés ;
7. 3° Dans la colonne intitulée « A.-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES » de l'annexe (3) à l'article R. 511-9, à la ligne 2510, sous-rubrique 6 « Carrières de pierre, de sable et d'argile », les mots : « figurant au plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé en tant qu'immeubles dont la démolition, l'enlèvement ou l'altération sont interdits » sont remplacés par les mots : « situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :