1. CONTENU DU DOSSIER DE SÉCURITÉ D'UN VÉHICULE D'UN SYSTÈME MIXTE (DSM)
2. 0.-Suivi des prescriptions éventuelles émises au stade du DCSM
3. I.-Renseignements généraux
4. 1. Identification des demandeurs et, le cas échéant, de leurs représentants
5. 2. Entités délivrant les autorisations
6. 3. Description synthétique du projet et, le cas échéant, de la tranche à laquelle se rapporte le dossier
7. 4. Planning prévisionnel du projet
8. 5. Liste du contenu de la documentation que le demandeur soumet aux entités délivrant les autorisations
9. II.-Caractéristiques techniques et fonctionnelles du projet
10. 1. Description du système de transport faisant l'objet du projet
11. a) Caractéristiques synthétiques des réseaux empruntés par le véhicule
12. b) Caractéristiques synthétiques des véhicules circulant sur les réseaux faisant l'objet du projet
13. c) Description et justification des évolutions éventuelles de la conception
14. 2. Caractéristiques techniques du véhicule
15. 3. Caractéristiques fonctionnelles du véhicule
16. 4. Dispositions prévues pour la gestion des interfaces
17. 5. Documents descriptifs des singularités et des innovations
18. 6. Document descriptif sur les conditions d'exploitation y compris en situations particulières ou dégradées
19. 7. Principes ou plan de maintenance envisagés et conditions d'emploi
20. 8. Eléments permettant de renseigner le registre des véhicules
21. III.-Risques naturels et technologiques
22. 1. Description des risques naturels et technologiques pouvant affecter la sécurité du projet ou que le projet peut aggraver, induire ou comporter
23. 2. Dispositions prévues pour la prise en compte des risques identifiés
24. IV.-Sécurité du projet
25. 1. Démarche mise en œuvre pour la démonstration de sécurité
26. 2. Objectifs de sécurité
27. 3. Analyse des risques selon la norme européenne NF EN 50126-1 ou selon toute autre méthode reconnue
28. a) Liste des événements redoutés identifiés et leurs causes
29. b) Présentation des mesures mises en œuvre pour prévenir les événements et en limiter les conséquences
30. 4. Démonstration de sécurité
31. a) Démonstration que la méthode a abouti notamment après analyse, le cas échéant, des éléments de sécurité, et que tous les objectifs de sécurité fixés sont atteints
32. b) Identification de tous les éléments de sécurité du véhicule
33. c) Déclarations de sécurité du demandeur conformément au point 18 de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2018/545 du 4 avril 2018 susmentionné
34. 5. Synthèse de l'analyse des risques et des contraintes exportées éventuelles destinées à assurer la satisfaction des objectifs de sécurité et leur maintien dans le temps
35. V.-Organisation pour la sécurité et la qualité
36. 1. Identification et description de la coordination mise en place par les demandeurs aux fins de prise en compte de la sécurité et de la qualité du projet
37. 2. Identification du constructeur
38. 3. Identification et attribution de l'exploitant ou, le cas échéant, des exploitants
39. 4. Identification et attribution du mainteneur ou, le cas échéant, des mainteneurs
40. 5. Intervention de l'organisme qualifié pour la partie relevant du décret du 30 mars 2017 susvisé et de l'organisme d'évaluation de l'analyse des risques pour la partie relevant du décret n° 2019-525 du 27 mai 2017 susmentionné (notamment le plan d'évaluation)
41. 6. Intervention éventuelle de l'organisme notifié et de l'organisme désigné
42. 7. Description des modalités de travail envisagées avec l'autorité délivrant l'autorisation pour la partie relevant du décret n° 2019-525 du 27 mai 2017 susmentionné et le préfet
43. VI.-Dispositions prévues destinées à assurer la sécurité des personnes à mobilité réduite
44. VII.-Référentiels et interopérabilité
45. 1. Référentiels législatif et réglementaire
46. 2. Liste des normes techniques en matière de sécurité et de qualité prises en compte pour la conception et la réalisation du projet
47. 3. Liste des constituants d'interopérabilité utilisés et leur déclaration “ CE ” de conformité ou d'aptitude à l'emploi
48. 4. Déclaration “ CE ” de vérification
49. 5. Dérogations éventuelles envisagées à la réglementation applicable
50. VIII.-Tests et essais
51. 1. Programme des tests et essais prévus
52. 2. Modalités d'organisation et de validation des tests et essais
53. 3. Fourniture des résultats des tests et des essais et le cas échéant des avis d'experts existants
54. IX.-Fourniture des rapports d'évaluation
55. 1. Rapport commun d'évaluation de la sécurité de l'organisme qualifié pour la partie relevant du décret du 30 mars 2017 susvisé et de l'organisme d'évaluation de l'analyse des risques pour la partie relevant du décret n° 2019-525 du 27 mai 2017 susmentionné
56. 2. Liste des évaluations de la conformité identifiées par le demandeur conformément à l'article 21 du règlement d'exécution (UE) 2018/545 du 4 avril 2018 susmentionné
57. X.-Fourniture des pièces nécessaires aux services de secours
58. XI.-Fourniture des certificats de vérification “ CE ”
59. XII.-Documentation relative à l'autorisation précédente mentionnée au point 3 de l'article 29 du règlement d'exécution (UE) 2018/545 du 4 avril 2018 susmentionné
60. XIII.-Tableaux de correspondance indiquant l'emplacement des informations nécessaires concernant les aspects devant être évalués conformément aux annexes II et III du règlement d'exécution (UE) n° 2018/545 du 4 avril 2018 susmentionné
61. XIV.-Demande d'autorisation signée