Décret n°2017-539 du 13 avril 2017 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-539 du 13 avril 2017

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense

IdentifiantLEGIARTI000034421921

Texte parentLEGITEXT000034421896

Référencearticle 5 du décret n°2017-539 du 13 avril 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles R. * 1333-41, R. * 1333-42, R. * 1333-46, R. * 1333-49, R. * 1333-50 et R. * 1333-51, les mots : « ministre compétent » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la défense. : art. R*1333-41, art. R*1333-42, art. R*1333-46, art. R*1333-49, art. R*1333-50, art. R*1333-51

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