Texte publié au Journal officiel
1. Les articles R. 1321-21 et R. 1321-24-1 du code de la défense sont ainsi modifiés :
2. 1° Le dernier alinéa de l'article R. 1321-21 est supprimé ;
3. 2° Le premier alinéa de l'article R. 1321-24-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, le général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, est chargé de la mise en œuvre de l'ensemble des moyens de secours et de défense contre l'incendie, dans les conditions prévues par un règlement opérationnel arrêté, après avis du conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours concernés et du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, par le préfet de police et publié au recueil des actes administratifs des départements concernés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la défense. : art. R1321-24-1, art. R1321-21