Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-595 du 21 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034457204
Texte parentLEGITEXT000034457188
Référencearticle 3 du décret n°2017-595 du 21 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-A l'article R. 411-1 du code de l'environnement, les mots : « par les articles L. 411-1 et L. 411-3 » sont remplacés par les mots : « par l'article L. 411-1 ».
2. II.-Au 1° de l'article R. 411-3 du même code, les mots : « aux articles L. 411-1 et L. 411-3 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 411-1 ».
3. III.-Au dernier alinéa de l'article R. 214-112 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « en application du II de l'article L. 411-3 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « en application des articles L. 411-4 à L. 411-6 du code de l'environnement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'environnement : art. R411-1, art. R411-3
Code rural et de la pêche maritime : art. R214-112
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