Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-618 du 25 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034486018
Texte parentLEGITEXT000034485991
Référencearticle 10 du décret n°2017-618 du 25 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La partie réglementaire du code de la sécurité intérieure est ainsi modifiée :
2. 1° Au 4° de l'article D. 122-56, dans l'intitulé de la section 2 du chapitre II du titre III du livre Ier, au premier alinéa des articles D. 132-5, D. 132-6 et D. 132-14, et au troisième alinéa de l'article D. 132-13, les mots : «, d'aide aux victimes » sont supprimés ;
3. 2° Au 11° de l'article D. 132-5, les mots : « d'aide aux victimes ainsi que » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la sécurité intérieure : art. D122-56, art. D132-5, art. D132-6, art. D132-14, art. D132-13 Divisions : Section 2 : Conseil départemental de prévention de la délinquance et de la radicalisation et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes
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