Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au I de l'article R. 1435-9-10 du code de la santé publique, les mots : « identifiées dans les schémas régionaux d'organisation des soins en application du dernier alinéa de l'article R. 1434-4 ou dans les zones déterminées dans les mêmes schémas régionaux en application de l'arrêté prévu au cinquième alinéa de l'article L. 1434-7 » sont remplacés par les mots : « déterminées en application du 1° de l'article L. 1434-4 ».
2. II.-Le 1° du I de l'article R. 1435-9-39 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° Une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins, déterminées en application du 1° de l'article L. 1434-4. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. R1435-9-10, art. R1435-9-39