Texte publié au Journal officiel
1. A l'article L. 141-1 du code du patrimoine, la référence à l'article L. 621-29-2 est remplacée par une référence à l'article L. 621-11.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du patrimoine : art. L141-1
Ordonnance n° 2017-651 du 27 avril 2017 · Article
Article 11
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2017-651 du 27 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034504650
Texte parentLEGITEXT000034504617
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