Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-642 du 26 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034504789
Texte parentLEGITEXT000034504782
Référencearticle 4 du décret n°2017-642 du 26 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 511-64 du même code, les mots : « membres des conseils des délégués des élèves » sont remplacés par les mots : « représentants titulaires et suppléants des élèves siégeant au conseil des délégués pour la vie lycéenne ».