Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-671 du 28 avril 2017
RattachementChapitre VII : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000034521251
Texte parentLEGITEXT000034521081
Référencearticle 183 du décret n°2017-671 du 28 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - A l'article R. 421-115 du code de l'éducation, les mots : « article L. 233-3 » sont remplacés par les mots : « article L. 233-1 ».
2. II. - A l'article R. 518-28 du code monétaire et financier, les mots : « articles R. 131-14 à R. 131-25 » sont remplacés par les mots : « articles R. 131-6 à R. 131-17 ».
3. III. - A l'article D. 6145-73 du code de la santé publique, les mots : « L. 313-14 » sont remplacés par les mots : « L. 313-15 ».