Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-689 du 28 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034526220
Texte parentLEGITEXT000034526210
Référencearticle 2 du décret n°2017-689 du 28 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 121-12 du même code, la référence à l'article D. 4153-40 du code du travail est remplacée par la référence à l'article D. 4153-37.