Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-689 du 28 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034526222
Texte parentLEGITEXT000034526210
Référencearticle 3 du décret n°2017-689 du 28 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 121-15 du code du service national est complété d'un second alinéa ainsi rédigé :
2. « La durée minimale de la formation civique et citoyenne est de deux jours. ».