Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 121-51 du même codeest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 121-51.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 121-52 et R. 121-53, les dispositions du présent chapitre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
3. DISPOSITIONS APPLICABLES
4. DANS LEUR RÉDACTION
5. R. 120-2 à R. 120-6
6. Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010
7. R. 120-7
8. Résultant du décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015
9. R. 120-9
10. Résultant du décret n° 2016-137 du 9 février 2016
11. R. 120-10
12. Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012
13. R. 120-11
14. Résultant du décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015
15. R. 121-10 et R. 121-11
16. Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015
17. R. 121-12
18. Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017
19. R. 121-13
20. Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015
21. R. 121-14
22. Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010
23. R. 121-15
24. Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017
25. R. 121-16
26. Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010
27. R. 121-17
28. Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015
29. R. 121-18 à D. 121-21
30. Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010
31. R. 121-22
32. Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015
33. R. 121-23 à R. 121-26
34. Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010
35. R. 121-33
36. Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017
37. R. 121-34
38. Résultant du décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015
39. R. 121-35
40. Résultant du décret n° 2016-137 du 9 février 2016
41. R. 121-36 et R. 121-37
42. Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010
43. R. 121-38
44. Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015
45. R. 121-39 à R. 121-41
46. Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010
47. R. 121-42
48. Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015
49. R. 121-43
50. Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010
51. R. 121-44
52. Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015
53. R. 121-45 et R. 121-46
54. Résultant du décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015
55. R. 121-47
56. Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010
57. R. 121-47-1 et R. 121-47-2
58. Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017
59. R. 121-48
60. Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015
61. R. 121-49
62. Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010
63. R. 121-50
64. Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du service national : art. R121-51