Texte publié au Journal officiel
1. La section 1 du chapitre 4 du titre Ier du livre III du code de l'énergie (partie réglementaire) est ainsi modifiée :
2. 1° A l'article D. 314-15 :
3. a) Au 1°, les mots : « inférieure ou égale » sont remplacés par les mots : « strictement inférieure » ;
4. b) Le 2° est abrogé ;
5. 2° A l'article D. 314-23 :
6. a) Aux 1° et 6°, les mots : « inférieure ou égale » sont remplacés par les mots : « strictement inférieure » ;
7. b) Au 7°, après les mots : « implantées à terre », sont ajoutés les mots : « ne possédant aucun aérogénérateur de puissance nominale supérieure à 3 MW et dans la limite de six aérogénérateurs » ;
8. 3° Aux 1° et 2° de l'article D. 314-23-1, les mots : « inférieure ou égale » sont remplacés par les mots : « strictement inférieure » ;
9. 4° Aux articles D. 314-24 et D. 314-25, après les mots : « puissance installée supérieure », sont ajoutés les mots : « ou égale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :