Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article R. 212-56 et l'article R. 212-60 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du patrimoine : art. R212-56
A abrogé :
- Code du patrimoine : art. R212-60
Décret n°2017-719 du 2 mai 2017 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-719 du 2 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034569879
Texte parentLEGITEXT000034569868
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.