Décret n°2017-749 du 3 mai 2017 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-749 du 3 mai 2017

IdentifiantLEGIARTI000034587233

Texte parentLEGITEXT000034587224

Référencearticle 2 du décret n°2017-749 du 3 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 895-1, R. 896-1, R. 897-1 et R. 898-1 sont modifiés comme suit : Après la ligne :

2. «

3. II des articles R. 853-1, R. 853-2 et R. 853-3

4. Résultant du décret n° 2017-36 du 16 janvier 2017

5. »

6. sont insérées les lignes suivantes : «

7. AU TITRE V BIS

8. R. 855-1

9. Résultant du décret n° 2017-749 du 3 mai 2017.

10. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la sécurité intérieure : art. R895-1, art. R896-1, art. R897-1, art. R898-1

Aller plus loin

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