Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article R. 414-13 du code de l'environnementet au premier alinéa de l'article R. 414-15 du même code, les mots : « région terre » sont remplacés par les mots : « zone terre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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