Texte consolidé · Décret

Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mai 2017

NatureDécret

Signé le4 mai 2017

Publié le5 mai 2017

Articles7 articles en vigueur

NORDEFD1701546D

IdentifiantLEGITEXT000034587398

Référence

Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense, version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense ; administrations. Objet : précision et harmonisation des notions de « forces armées » et de « formations rattachées ». Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret tire les conséquences, au niveau des décrets en Conseil d'Etat, de l'ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, qui a précisé et harmonisé les notions de « forces armées » et de « formations rattachées » dans la partie législative du code de la défense. Outre les ajustements sémantiques auxquels il procède, le décret dresse la liste des organismes constituant les formations rattachées. Il actualise par ailleurs diverses dispositions et références qui étaient devenues caduques ou obsolètes. Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date 10 juin 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense

Article 1 LEGIARTI000034587427

A modifié :

Code de la défense. : art. R1336-37, art. R1337-1, art. R1332-2

Article 2 LEGIARTI000034587429

A modifié :

Code de la défense. : art. R2141-1, art. R2236-3, art. R2352-47

Article 3 LEGIARTI000034587405

A abrogé :

Code de la défense. : art. R3322-3, art. R3322-5, art. R3322-6, art. R3322-8, art. R3323-1, art. R3412-15

A modifié :

Code de la défense. : art. R3233-19, art. R3211-1, art. R3211-2, art. R3224-8, art. R3225-6, art. R3231-7, art. R3232-1, art. R3232-2, art. R3232-2-1, art. R3232-2-2, art. R3232-2-3, art. R3232-3, art. R3232-4, art. R3232-5, art. R3232-6, art. R3232-7, art. R3232-8, art. R3232-9, art. R3232-10, art. R3125-1, art. R3125-18, art. R3125-21, art. R3233-1, art. R3232-11, art. R3233-2, art. R3232-12, art. R3233-3, art. R3232-13, art. R3233-4, art. R3232-14, art. R3232-24, art. R3233-20, art. R3232-30, art. R3233-21, art. R3232-31, art. R3233-22, art. R3232-32, art. R3233-23, art. R3232-33, art. R3233-24, art. R3232-34, art. R3233-25, art. R3232-35, art. R3233-26, art. R3232-36, art. R3233-27, art. R3232-37, art. R3233-28, art. R3232-38, art. R3233-10, art. R3232-21, art. R3233-11, art. R3232-22, art. R3233-12, art. R3232-23, art. R3233-13, art. R3233-14, art. R3232-25, art. R3233-15, art. R3232-26, art. R3233-16, art. R3232-27, art. R3233-17, art. R3232-28, art. R3233-18, art. R3232-29, art. R3233-5, art. R3232-15, art. R3233-6, art. R3232-16, art. R3233-7, art. R3232-17, art. R3233-8, art. R3232-18, art. R3233-9, art. R3232-19, art. R3233-9-1, art. R3232-20, art. R3233-29, art. R3232-39, art. R3233-30, art. R3232-40, art. R3233-31, art. R3232-41, art. R3233-32, art. R3232-42, art. R3233-33, art. R3232-43
Divisions : TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ; Chapitre II : Composition ; Section 1 : Le service du commissariat des armées ; Section 2 : Le service de santé des armées ; Section 4 : Dispositions relatives au bureau enquêtes accident défense mer et aux enquêtes techniques sur les évènements de mer affectant les bâtiments et moyens nautiques du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale ; Chapitre unique : Organismes interarmées et formations rattachées ; Section 3 : Le service des essences des armées ; Chapitre III : Les services et organismes interarmées ; Section 1 : Le service de santé des armées ; Section 2 : Le service des essences des armées ; Section 3 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ; Section 4 : Dispositions communes aux organismes interarmées et à vocation interarmées ; Section 5 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ; Section 6 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ; Section 4 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ; TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES ; Chapitre unique : ; TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES ET DE FORMATIONS RATTACHÉES ; Chapitre Ier : Les conseils supérieurs des forces armées

A créé :

Code de la défense. : art. R3321-5, art. R3321-6, art. R3321-7, art. R3321-8, art. R3321-9, art. R3321-10, art. R3322-1, art. R3322-2
Divisions : Section 3 : Le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale ; Section 4 : Les conseils supérieurs de services de soutien ; Chapitre II : Les conseils supérieurs de formations rattachées

Article 4 LEGIARTI000034587407

A modifié :

Code de la défense. : art. R4123-34, art. R4125-4, art. R4139-42, art. R4139-53, art. R4139-55, art. R4125-5, art. R4126-7, art. R4133-2, art. R4133-4, art. R4133-5, art. R4133-6, art. R4133-7, art. R4133-8, art. R4135-2, art. R4135-4, art. R4135-6, art. R4137-23-1, art. R4137-49, art. R4137-50, art. R4137-54, art. R4137-64, art. R4137-67, art. R4137-68, art. R4137-69, art. R4137-74, art. R4137-86, art. R4137-98, art. R4137-111, art. R4137-123, art. R4137-124, art. R4137-125, art. R4231-2, art. R4137-10-1, art. R4138-1-1, art. R4137-12, art. R4137-72, art. R4137-120-1, art. R4137-121, art. R4138-36, art. R4139-54, art. R4137-19, art. R4137-20, art. R4137-29, art. R4137-40, art. R4137-46, art. R4137-47, art. R4137-135, art. R4137-136, art. R4137-137, art. R4137-138, art. R4137-139, art. R4137-43, art. R4137-93, art. R4137-44, art. R4137-87, art. R4137-94, art. R4137-95, art. R4137-110, art. R4138-1, art. R4138-39, art. R4139-25, art. R4139-34, art. R4211-1, art. R4211-3, art. R4221-1, art. R4221-10-1, art. R4221-17-2, art. R4221-23, art. R4241-1
Divisions : Section 6 : Conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement ; Sous-section 2 : Composition du conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement ; Sous-section 3 : Constitution du conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement ; Sous-section 4 : Fonctionnement du conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement

Article 5 LEGIARTI000034587409

A modifié :

Code de la défense. : art. R1641-2, art. R1651-3, art. R1661-3, art. R1671-3, art. R2441-2, art. R2451-2, art. R2461-2, art. R2471-2, art. R3541-3, art. R3551-3, art. R3561-3, art. R3571-3, art. R4341-2, art. R4351-2, art. R4361-2, art. R4371-2

Chapitre II : Dispositions diverses

Article 6 LEGIARTI000034587423

A modifié :

Code de l'environnement : art. R414-13, art. R414-15

Article 7 LEGIARTI000034587425

1. Le ministre de la défense et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian La ministre des outre-mer, Ericka Bareigts