Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-744 du 4 mai 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense
IdentifiantLEGIARTI000034587429
Texte parentLEGITEXT000034587398
Référencearticle 2 du décret n°2017-744 du 4 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La deuxième partie du même code est ainsi modifiée :
2. 1° A l'article R. 2141-1 et au premier alinéa de l'article R. 2236-3, après les mots : « des forces armées » sont insérés les mots : « et formations rattachées » ;
3. 2° Au cinquième alinéa du IV de l'article R. 2352-47, les mots : «, y compris la gendarmerie nationale, » sont supprimés.