Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-744 du 4 mai 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense
IdentifiantLEGIARTI000034587427
Texte parentLEGITEXT000034587398
Référencearticle 1 du décret n°2017-744 du 4 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première partie du code de la défense est ainsi modifiée :
2. 1° A l'article R. 1336-37 et au deuxième alinéa de l'article R. 1337-1, après les mots : « des forces armées » sont insérés les mots : « et formations rattachées » ;
3. 2° Au dernier alinéa de l'article R. 1332-2, avant les mots : « armées et des formations rattachées » est inséré le mot : « forces ».