1. Pendant une durée maximale de dix mois à compter de la publication du présent décret, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels peut valablement siéger avec les membres nommés et désignés mentionnés à l'article D. 239-2 du code de l'éducation, dans sa rédaction résultant du présent décret, dans l'attente de l'élection des membres mentionnés aux 1° à 3° du I de ce même article.
Décret n°2017-778 du 4 mai 2017 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 7 mai 2017.
TexteDécret n°2017-778 du 4 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034607175
Texte parentLEGITEXT000034607158
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