Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-787 du 5 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034615861
Texte parentLEGITEXT000034615846
Référencearticle 3 du décret n°2017-787 du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 914-59 du même codeest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 914-59.-Les maîtres contractuels ou agréés bénéficient, comme les enseignants titulaires en fonction dans les établissements d'enseignement publics, d'un accompagnement dans leur parcours professionnel. Cet accompagnement peut être individuel ou collectif. Il répond soit à une demande des personnels soit à une initiative des personnels d'inspection ou du chef d'établissement. »