Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-790 du 5 mai 2017
RattachementChapitre III : Dispositions relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen de la mention complémentaire dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience et aux conditions d'admission en formation préparatoire à ce diplôme
IdentifiantLEGIARTI000034616430
Texte parentLEGITEXT000034616407
Référencearticle 14 du décret n°2017-790 du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 337-140 est ainsi modifié :
2. 1° Au dernier alinéa, les mots : « en trois unités » sont remplacés par les mots : « en deux unités au moins » ;
3. 2° Le même article est complété de l'alinéa suivant :
4. « Une unité correspond à un bloc de compétences mentionné au 1° du II de l'article L. 6323-6 du code du travail. »