Article 1 LEGIARTI000034641731
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 1992 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 6 mai 2017
NatureArrêté
Signé le2 mai 2017
Publié le6 mai 2017
Articles1 article en vigueur
NORMENH1713363A
IdentifiantLEGITEXT000034641729
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques,
Arrêtent :
Article 2 Abrogé LEGIARTI000034641733
en vigueur le 7 mai 2017, jusqu'au 18 août 2017
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2017.
Article 3 Abrogé LEGIARTI000034641735
en vigueur le 7 mai 2017, jusqu'au 18 août 2017
1. La directrice générale des ressources humaines et la cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 mai 2017.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, C. Gaudy La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim, K. Julienne
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 mai 2017).