Article 5

Texte publié au Journal officiel

1. I.-A l'article D. 561-10-2 du code monétaire et financier, le mot : «, cercles » est supprimé.

2. II.-Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :

3. 1° Le b du 1° de l'article R. 114-3 du même code est abrogé ;

4. 2° Au a du 2° du même article, les mots : « et des cercles de jeux » sont supprimés ;

5. 3° A l'article R. 321-10, les mots : « les cercles de jeux et » et les mots : « et de l'article 1er du décret n° 47-798 du 5 mai 1947 portant réglementation de la police des jeux dans les cercles, » sont supprimés ;

6. 4° A l'article R. 321-12, les mots : « ou du cercle » sont supprimés et le mot : « intéressés » est remplacé par le mot : « intéressé ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la sécurité intérieure : art. R114-3, art. R321-10, art. R321-12
• Code monétaire et financier : art. D561-10-2