Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-909 du 9 mai 2017
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
IdentifiantLEGIARTI000034662604
Texte parentLEGITEXT000034662538
Référencearticle 16 du décret n°2017-909 du 9 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la défense (partie réglementaire) est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 3233-13, les mots : « 2005-72 du 31 janvier 2005 » sont remplacés par les mots : « 2009-1180 du 5 octobre 2009 » ;
3. 2° A l'article D. 5222-7, les mots : « le décret n° 2005-796 du 15 juillet 2005 relatif à la discipline générale militaire » sont remplacés par les mots : « l'article D. 2338-1 ».