Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-892 du 6 mai 2017
RattachementSection 5 : Les notifications
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROCEDURE CIVILE
Chapitre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
Section 5 : Les notifications
IdentifiantLEGIARTI000034667365
Texte parentLEGITEXT000034667197
Référencearticle 15 du décret n°2017-892 du 6 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 692-1, il est inséré un article 692-2 ainsi rédigé :
2. « Art. 692-2.-Lorsqu'en application du présent code, le greffe convoque les parties à l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, les parties ou certaines d'entre elles peuvent, sur mention du juge au dossier, être avisées de cette date d'audience par lettre simple. Si une partie avisée par lettre simple ne comparait pas à l'audience ou n'y a pas été représentée, elle est convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à une audience ultérieure. »