Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 · Article

Article 165

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-852 du 6 mai 2017

RattachementTitre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000034718018

Texte parentLEGITEXT000034717590

Référencearticle 165 du décret n°2017-852 du 6 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 953-1 du code de l'éducationest ainsi modifié :

2. 1° Au 3°, les mots : « bibliothécaires adjoints spécialisés régis par le décret n° 92-30 du 9 janvier 1992 » sont remplacés par les mots : « bibliothécaires assistants spécialisés régis par le décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 ».

3. 2° Le 4° est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. R953-1

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