Décret n°2017-942 du 10 mai 2017 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-942 du 10 mai 2017
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000034720961
Texte parentLEGITEXT000034720912
Référencearticle 5 du décret n°2017-942 du 10 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 434-41 du code de l'environnement, les mots : « en rôle d'équipage » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'environnement : art. R434-41

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034720961, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.