Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article D. 742-1-1est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. 742-1-1.-I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
3. ARTICLES APPLICABLES
4. DANS LEUR RÉDACTION
5. D. 211-1 A
6. Résultant du décret n° 2009-297 du 16 mars 2009
7. D. 211-9-1 à D. 211-9-6
8. Résultant du décret n° 2017-973 du 9 mai 2017
9. « II.-Pour l'application du I, les références au code de commerce sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même effet. »
10. II.-L'article D. 752-1-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
11. « Art. D. 752-1-1.-I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
12. ARTICLES APPLICABLES
13. DANS LEUR RÉDACTION
14. D. 211-1 A
15. Résultant du décret n° 2009-297 du 16 mars 2009
16. D. 211-9-1 à D. 211-9-6
17. Résultant du décret n° 2017-973 du 9 mai 2017
18. « II.-Pour l'application du I, les références au code de commerce sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même effet. »
19. III.-L'article D. 762-1-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
20. « Art. D. 762-1-1.-I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
21. ARTICLES APPLICABLES
22. DANS LEUR RÉDACTION
23. D. 211-1 A
24. Résultant du décret n° 2009-297 du 16 mars 2009
25. D. 211-9-1 à D. 211-9-6
26. Résultant du décret n° 2017-973 du 9 mai 2017
Ce que cet article a modifié
A modifié :