Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa de l'article D. 337-3 du code de l'éducationles mots : « au maximum sept » sont remplacés par le mot : « des ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D337-3
Décret n°2017-961 du 10 mai 2017 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-961 du 10 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034732145
Texte parentLEGITEXT000034732142
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