Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-961 du 10 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034732149
Texte parentLEGITEXT000034732142
Référencearticle 3 du décret n°2017-961 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le deuxième alinéa de l'article D. 337-37-1 du code de l'éducation, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe les conditions dans lesquelles les candidats qui se présentent dans une autre spécialité du diplôme ou d'un diplôme de même niveau peuvent conserver des notes déjà obtenues. Pour les spécialités mentionnées au troisième alinéa de l'article D. 337-27, ces conditions sont fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de la mer et du ministre chargé de l'éducation nationale ».