Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 811-1du code de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « En application des dispositions de l'article L. 811-2, les étudiants sont associés à l'accueil des nouveaux étudiants, à l'animation de la vie des établissements d'enseignement supérieur et de la vie étudiante ainsi qu'aux activités d'aide à l'insertion professionnelle. A cette fin, ils peuvent être recrutés, par contrat, par les présidents, les directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur et les directeurs généraux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires pour exercer les activités suivantes : »
4. 2° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 5° Appui aux personnels des bibliothèques et des autres services ; »
6. 3° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « 6° Animations culturelles, artistiques, scientifiques, sportives et sociales ; actions dans le domaine de la promotion de la santé et du développement durable ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D811-1