Décret n°2017-1029 du 10 mai 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1029 du 10 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034734133
Texte parentLEGITEXT000034734129
Référencearticle 1 du décret n°2017-1029 du 10 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le tableau figurant à l'article D. 211-17 du code de la sécurité intérieure, les mots : « Grenades OF F1 » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité intérieure : art. D211-17

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