1. Conformément à l'article R. 112-9-2 du code des relations entre le public et l'administration, le présent arrêté informe le public de la mise en place et des modalités d'utilisation d'un téléservice de demande de duplicata du certificat d'immatriculation d'un véhicule.
Arrêté du 30 mai 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 juin 2017.
TexteArrêté du 30 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034832854
Texte parentLEGITEXT000034832850
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