Texte publié au Journal officiel
1. Le titre Ier du livre V du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° du I de l'article L. 500-1, après la référence : « L. 543-1, » est insérée la référence : « L. 549-2, » et au 2° du même I, après la référence : « L. 545-1, » est insérée la référence : « L. 545-4, » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article L. 511-6, après les mots : « ni les OPCVM ni les FIA relevant des paragraphes 1,2,3 et 6 de la sous-section 2, et des sous-sections 3,4 et 5 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II », sont insérés les mots : « ni les sociétés de gestion qui les gèrent » ;
4. 3° L'article L. 511-29 est ainsi modifié :
5. a) Dans la première phrase du deuxième alinéa, après les mots : « des établissements de paiement » sont insérés les mots : «, des sociétés de gestion de portefeuille » ;
6. b) Dans la seconde phrase du deuxième alinéa, après les mots : « aux sociétés de financement » sont insérés les mots : «, aux sociétés de gestion de portefeuille » ;
7. c) Au troisième alinéa, après les mots : « des établissements de paiement » sont insérés les mots : «, des sociétés de gestion de portefeuille » ;
8. d) Les trois occurrences du mot : « association » sont remplacés par le mot : « Association » ;
9. 4° Au II de l'article L. 511-33, après les mots : « 26 juin 2013 » sont insérés les mots : « et au règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 » ;
10. 5° Au premier alinéa de l'article L. 511-37, les mots : «, autre qu'une société de gestion de portefeuille, » sont supprimés ;
11. 6° Le III de l'article L. 511-41 est ainsi modifié :
12. a) Au premier alinéa, les mots : « autres que les sociétés de gestion de portefeuille » sont supprimés ;
13. b) Au deuxième alinéa, les mots : « autres que les sociétés de gestion de portefeuille » sont supprimés ;
14. 7° Au 5° de l'article L. 512-107, après les mots : « sociétés de financement » sont insérés les mots : «, sociétés de gestion de portefeuille » ;
15. 8° Au d du 1° de l'article L. 517-2, les mots : « ou à l'article L. 532-9 » sont remplacés par les mots «, une société de gestion de portefeuille » ;
16. 9° Le second alinéa de l'article L. 518-25 est ainsi modifié :
17. a) Au sein de la première phrase, après les mots : « d'entreprise d'investissement, » sont insérés les mots : « de société de gestion de portefeuille, » ;
18. b) Au sein de la seconde phrase, après les mots : « avec ces établissements » est inséré le mot : «, sociétés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :