Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article R. 742-1 du code monétaire et financier est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 742-1.-I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
3. ARTICLES APPLICABLES
4. DANS LEUR RÉDACTION
5. R. 211-1 à R. 211-8
6. Résultant du décret n° 2009-295 du 16 mars 2009
7. R. 213-16
8. Résultant du décret n° 2005-1007 du 25 aout 2005
9. R. 213-16-1
10. Résultant du décret n° 2017-1165 du 12 juillet 2017
11. « II.-Pour l'application de l'article R. 213-16-1, le montant : “ 100 000 euros ” est remplacé par le montant : “ 1 193 300 francs CFP ”. »
12. II.-L'article D. 742-2-A du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
13. « Art. D. 742-1-2.-L'article D. 213-0-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-1165 du 12 juillet 2017. »
14. III.-L'article R. 752-1 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
15. « Art. R. 752-1.-I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues aux II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
16. ARTICLES APPLICABLES
17. DANS LEUR RÉDACTION
18. R. 211-1 à R. 211-8
19. Résultant du décret n° 2009-295 du 16 mars 2009
20. R. 213-16
21. Résultant du décret n° 2005-1007 du 25 aout 2005
22. R. 213-16-1
23. Résultant du décret n° 2017-1165 du 12 juillet 2017
24. « II.-Pour l'application de l'article R. 213-16-1, le montant : “ 100 000 euros ” est remplacé par le montant : “ 1 193 300 francs CFP ”. »
25. IV.-L'article D. 752-2-A du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
26. « Art. D. 752-1-2.-L'article D. 213-0-1 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-1165 du 12 juillet 2017. »
27. V.-L'article R. 762-1 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
28. « Art. R. 762-1.-I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues aux II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
29. ARTICLES APPLICABLES
30. DANS LEUR RÉDACTION
31. R. 211-1 à R. 211-8
32. Résultant du décret n° 2009-295 du 16 mars 2009
33. R. 213-16
34. Résultant du décret n° 2005-1007 du 25 aout 2005
35. R. 213-16-1
36. Résultant du décret n° 2017-1165 du 12 juillet 2017
37. « II.-Pour l'application de l'article R. 213-16-1, le montant : “ 100 000 euros ” est remplacé par le montant : “ 1 193 300 francs CFP ”. »
38. VI.-L'article D. 762-2-A du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
39. « Art. D. 762-1-2.-L'article D. 213-0-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-1165 du 12 juillet 2017. »
Ce que cet article a modifié
A modifié ou abrogé :
- Code monétaire et financier : art. R742-1, art. D742-2-A, art. R752-1, art. D752-2-A, art. R762-1, art. D762-2-A
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