Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1170 du 17 juillet 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
IdentifiantLEGIARTI000035222238
Texte parentLEGITEXT000035222209
Référencearticle 11 du décret n°2017-1170 du 17 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 322-29 :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Les mots : « de dix » sont remplacés par les mots : « d'au moins dix et d'au plus quinze » ;
4. b) Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ses membres sont nommés pour une durée de six ans renouvelable. » ;
5. 2° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « pour une durée de trois ans renouvelable. ».