Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 322-31: 1° Au troisième alinéa, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « six ans » ; 2° Le tableau est ainsi modifié : a) A la quatrième ligne, la dénomination : « Région Nord-Pas-de-Calais » est remplacée par la dénomination : « Région Hauts-de-France » et le chiffre : « 4 » est remplacé par le chiffre : « 6 » ; b) A la onzième ligne, la dénomination : « Région Haute-Normandie » est remplacée par la dénomination : « Région Normandie » et le chiffre : « 4 » est remplacé par le chiffre : « 8 » ; c) A la vingt-neuvième ligne, la dénomination : « Région Poitou-Charentes » est remplacée par la dénomination : « Région Nouvelle-Aquitaine » et le chiffre : « 2 » est remplacé par le chiffre : « 8 » ; d) A la quarante et unième ligne, la dénomination : « Région Languedoc-Roussillon » est remplacée par la dénomination : « Région Occitanie » ; e) A la soixante-neuvième ligne, la dénomination : « Région Midi-Pyrénées » est remplacée par la dénomination : « Région Occitanie » et le chiffre : « 1 » est remplacé par le chiffre : « 2 » ; f) A la soixante et onzième ligne, la dénomination : « Région Auvergne » est remplacée par la dénomination : « Région Auvergne-Rhône-Alpes » et le chiffre : « 2 » est remplacé par le chiffre : « 4 » ; g) A la soixante-quatorzième ligne, la dénomination : « Région Limousin » est remplacée par la dénomination : « Région Nouvelle-Aquitaine » ; h) A la soixante-dix-huitième ligne, la dénomination : « Région Champagne-Ardenne » est remplacée par la dénomination : « Région Grand Est » et le chiffre : « 3 » est remplacé par le chiffre : « 5 » ; i) A la quatre-vingt-deuxième ligne, la dénomination : « Région Franche-Comté » est remplacée par la dénomination : « Région Bourgogne-Franche-Comté » ; j) A la quatre-vingt-douzième ligne, la dénomination : « Région Provence-Côte d'Azur » est remplacée par la dénomination : « Région Provence-Alpes-Côte d'Azur » ; k) Les septième, quatorzième, trente et unième, quatre-vingt-quatrième, quatre-vingt-septième et quatre-vingt-neuvième lignes sont supprimées ; l) Le VI du tableau est remplacé par les dispositions suivantes : «
2. VI.-Rivages de la Corse
3. Collectivité de Corse
4. 8 conseillers à l'Assemblée de Corse
5. Chambre des territoires
6. 4 membres de la chambre des territoires désignés par celle-ci parmi ceux qui ne sont pas conseillers à l'Assemblée de Corse
7. Totaux
8. 12
9. » ; m) Les VII et VIII du tableau sont remplacés par les dispositions suivantes : «
10. VII.-Rivages français d'Amérique
11. Collectivité territoriale de Martinique
12. 4
13. Guadeloupe
14. 2
15. 2
16. Collectivité territoriale de Guyane
17. 4
18. Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
19. 2
20. Collectivité de Saint-Barthélemy
21. 2
22. Collectivité de Saint-Martin
23. 2
24. Totaux
25. 18
26. VIII.-Rivages français de l'océan Indien
27. La Réunion
28. 4
29. 4
30. Département de Mayotte
31. 4
32. Totaux
33. 12
34. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. R322-31