Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1170 du 17 juillet 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
IdentifiantLEGIARTI000035222232
Texte parentLEGITEXT000035222209
Référencearticle 5 du décret n°2017-1170 du 17 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 322-13 :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « visés à l'article 50-2 de la loi n° 84-610 du 10 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'article L. 311-3 du code du sport. » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « annexé à la convention de gestion. Il est » sont supprimés.