Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1170 du 17 juillet 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
IdentifiantLEGIARTI000035222259
Texte parentLEGITEXT000035222209
Référencearticle 8 du décret n°2017-1170 du 17 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 322-18 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 322-18.-Les personnalités qualifiées sont nommées pour une durée de six ans renouvelable.
« Le mandat des autres administrateurs prend fin de plein droit à l'expiration du mandat ou à la cessation des fonctions au titre desquels ils ont été désignés. »