Texte publié au Journal officiel
1. Le titre II du livre VIII de la troisième partie du même code est ainsi modifié :
2. 1° L'article L. 3821-1 est ainsi modifié :
3. a) La référence à l'article L. 3111-10 est remplacée par la référence à l'article L. 3111-4-1 ;
4. b) L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
5. « L'article L. 3111-4 est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016. » ;
6. 2° L'article L. 3821-10 est ainsi modifié :
7. a) Au I, à la fin du premier alinéa, sont insérés les mots : « sous réserve des adaptations prévues au présent article » ;
8. b) Après le I, il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :
9. « Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 sous réserve des adaptations prévues au présent article. » ;
10. c) Après le II, il est ajouté un III ainsi rédigé :
11. « III.-Pour l'application de l'article L. 3121-2-2, les 2° et 3° sont supprimés. » ;
12. 3° Après le chapitre Ier, il est inséré un chapitre Ier bis ainsi rédigé :
13. « Chapitre Ier bis
14. « Lutte contre les troubles du comportement alimentaire
15. « Art. L. 3821-12.-Les articles L. 3231-1 A et L. 3232-9 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016. » ;
16. 4° L'article L. 3822-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
17. « Les articles L. 3311-3 et L. 3342-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016. » ;
18. 5° L'article L. 3826-3 est ainsi modifié :
19. a) Les mots : « et L. 3353-3 à » sont remplacés par les mots : «, L. 3353-5 et » ;
20. b) Il est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé :
21. « Les articles L. 3353-3 et L. 3353-4 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Code de la santé publique : art. L3821-12
Divisions : Chapitre Ier bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire
A modifié :