Texte publié au Journal officiel
1. La sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
2. 1° L'article L. 6411-3, les chapitres II et V du titre Ier et le chapitre III du titre II du livre IV sont abrogés ;
3. 2° L'article L. 6416-5 est ainsi modifié :
4. a) Les mots : « Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de l'agence de santé de l'océan Indien » ;
5. b) Les mots : « au régime d'assurance maladie-maternité » sont remplacés par les mots : « au régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès » ;
6. 3° L'article L. 6422-2 est ainsi rédigé :
7. « Art. L. 6422-2.-Pour l'application du présent chapitre, à l'article L. 6314-1, les mots : “ à l'article L. 162-5, dans le cadre de leur activité libérale, et aux articles L. 162-5-10 et L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : “ à l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale, dans le cadre de leur activité libérale ”. »
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code de la santé publique : art. L6411-3, art. L6412-4, art. L6415-1, art. L6415-2, art. L6415-3, art. L6423-2
Divisions : Chapitre II : Equipement sanitaire ; Chapitre V : Personnels médicaux, pharmaceutiques et non médicaux ; Chapitre III : Autres services de santé
A modifié :