Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 351-3, la référence à l'article L. 351-3 est remplacée par la référence à l'article L. 351-4.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code rural et de la pêche maritime : art. R351-3
Décret n°2017-1225 du 2 août 2017 · Article
Article 20
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1225 du 2 août 2017
RattachementTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME
IdentifiantLEGIARTI000035367831
Texte parentLEGITEXT000035367802
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