Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2017-1235 du 3 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035375660
Texte parentLEGITEXT000035375650
Référencearticle 2 du décret n° 2017-1235 du 3 août 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article R. 232-12 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
2. « Tout membre du collège qui, sans justification, n'a pas assisté à trois séances consécutives peut être déclaré démissionnaire d'office, après avoir été mis en demeure de présenter ses observations.
3. « Le collège se prononce à la majorité des trois quarts de ses membres autres que l'intéressé.
4. « Le président informe de la démission d'office l'autorité de nomination ainsi que le ministre chargé des sports. »