Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1279 du 9 août 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code du sport
IdentifiantLEGIARTI000035419785
Texte parentLEGITEXT000035419692
Référencearticle 12 du décret n°2017-1279 du 9 août 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 331-21 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 331-21.-Sur les circuits, terrains ou parcours, des zones réservées aux spectateurs doivent être délimitées par l'organisateur technique et être conformes aux règles techniques et de sécurité.
« L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit, conformément aux plans détaillés prévus à l'article R. 331-26 et aux règles techniques et de sécurité. »