Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au deuxième alinéa de l'article R. 331-26-1, les mots : « concentrations ou » sont supprimés.
2. II.-A l'article R. 331-27, les mots : « concentration ou » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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