Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1279 du 9 août 2017
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le code de la route
IdentifiantLEGIARTI000035419759
Texte parentLEGITEXT000035419692
Référencearticle 27 du décret n°2017-1279 du 9 août 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 411-10 est ainsi modifié :
1° Au 3° du I, les mots : « aux articles R. 331-11 et R. 331-26 » sont remplacés par le mots : « à l'article R. 331-26 » ;
2° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. «-les déclarations d'épreuves, courses ou manifestations sportives devant se disputer en totalité ou en partie sur les voies ouvertes à la circulation publique. »