Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1311 du 29 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035472327
Texte parentLEGITEXT000035472285
Référencearticle 5 du décret n°2017-1311 du 29 août 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code du travail est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 1221-1, les mots : « à l'article R. 717-14 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 717-13 et R. 717-16 » ;
3. 2° A l'article R. 1221-2, les mots : « à l'article R. 717-14 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 717-13 et R. 717-16 » ;
4. 3° A l'article R. 4513-12, les mots : « à l'article R. 717-15 » sont remplacés par la référence aux articles R. 717-14 ;
5. 4° A l'article D. 1272-10, les mots : « à l'article R. 717-14 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 717-13 et R. 717-16.