Article 1 LEGIARTI000035533229
1. L'arrêté du 23 juillet 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 août 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 septembre 2017
NatureArrêté
Signé le29 août 2017
Publié le9 septembre 2017
Articles7 articles en vigueur
NORMICC1720715A
IdentifiantLEGITEXT000035533225
La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-6 et L. 613-3 à L. 613-6 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son livre II relatif à l'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des données publiques ;
Vu le décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997 modifié relatif à l'Ecole du Louvre ;
Vu l'arrêté du 25 août 1969 modifié fixant la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre ;
Vu l'avis du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre en date du 26 juin 2017,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000035533231
A modifié ou créé :
- Arrêté du 23 juillet 2012 : art. 3, art. 3-1, art. 3-2
Article 3 LEGIARTI000035533233
A modifié ou créé :
- Arrêté du 23 juillet 2012 : art. 8, art. 8-1
Article 4 LEGIARTI000035533235
A modifié ou créé :
- Arrêté du 23 juillet 2012 : art. 12, art. 12-1, art. 13
Article 5 LEGIARTI000035533237
A modifié :
- Arrêté du 23 juillet 2012 : art. 19
Article 6 LEGIARTI000035533239
A modifié :
- Arrêté du 23 juillet 2012 : art. 24, art. 25, art. 26
Article 7 LEGIARTI000035533241
1. Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 août 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines, V. Berjot
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation (V)
Code des relations entre le public et l'administration (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 septembre 2017).